Article 1 : Description du site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : 3sxmusic.com (ci-après le « Site »).

Éditeur du site : 3SX MUSIC pour le compte du collectif 3SX MUSIC, 117 bis rue de Rosny, 93100 Montreuil.

Directrice de publication : Tanémitchi KOKUBUN, Responsable du collectif 3SX MUSIC et la boutique 3SX MUSIC.

Responsable de rédaction : Tanémitchi KOKUBUN, Responsable du collectif 3SX MUSIC et la boutique 3SX MUSIC.

Hébergement : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great Dublin 8, D08 N12C

Conception, réalisation, intégration et développement du Site : 3SX MUSIC, 117 bis rue de Rosny, 93100 Montreuil.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

Le présent site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du collectif 3SX MUSIC ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.

L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Fondation des Femmes, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par 3SX MUSIC ou ses tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Article 3 : Risques liés au réseau Internet

Les services du site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de 3SX MUSIC, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du site ne sont pas garantis par la 3SX MUSIC. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la 3SX MUSIC, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. Plus particulièrement, le collectif 3SX MUSIC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Le collectif 3SX MUSIC ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 4 : Responsabilité

Le collectif 3X MUSIC a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site soient exactes. Cependant, 3SX MUSIC ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Fondation des Femmes pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Le présent site comporte des liens hypertextes établis en direction d’autres sites qui n’ont pas été développés par la 3SX MUSIC. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation des Femmes, particulièrement s’agissant du contenu de ces sites.

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du collectif 3SX MUSIC, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

3SX MUSIC est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales consultable sur le présent site s’impose aux utilisateurs.

Article 5 : Confidentialité des courriers électroniques

3SX MUSIC informe les utilisateurs que :

• Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.

• Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour le collectif 3SX MUSIC de fournir une réponse.

Article 6 : Législation

Le présent site est soumis à la loi française et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.